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webmaster@funradioantilles.fr

ou OUEST COMMUNICATION 19 Lotissement les 3 poiriers 9712 Rivi�re Sal�e MARTINIQUE

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FORUMS ET CHATS

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AVERTISSEMENTS

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COMP�TENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les pr�sentes Conditions d'Utilisation sont r�gies par la loi fran�aise. Toute difficult� d'interpr�tation ou d'ex�cution rel�vera exclusivement des tribunaux comp�tents de Paris

CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES AUDIOTEL ET SMS+ FUN RADIO

Merci de bien vouloir prendre connaissance de l'int�gralit� des pr�sentes Conditions d'Utilisation avant d�utiliser les services Audiotel et SMS+ FUN RADIO �dit�s par OUEST COMMUNICATION.

Les pr�sentes Conditions d'Utilisation d�finissent les modalit�s d'utilisation des services Audiotel �dit�s par OUEST COMMUNICATION et propos�s aux auditeurs de FUN RADIO r�sidant en France. L�utilisation des services Audiotel reste subordonn�e � l'acceptation int�grale et au respect des Conditions d� Utilisation suivantes qu�OUEST COMMUNICATION se r�serve de modifier ou de mettre � jour � tout moment.

Dans l'hypoth�se o� vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fix�es ci-apr�s, il vous est demand� de ne pas utiliser les services Audiotel. L'acc�s aux services Audiotel est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et selon les plages horaires des �missions radiophoniques utilisant les services Audiotel et/ou SMS+, sauf en cas de force majeure ou d'un �v�nement hors du contr�le de OUEST COMMUNICATION et sous r�serve des �ventuelles pannes et interventions de maintenance n�cessaires au bon fonctionnement des services Audiotel et SMS+ et des mat�riels aff�rents. Les num�ros Audiotel et SMS+ offrent diff�rents services aux auditeurs, y compris la possibilit� de participer � certains jeux organis�s sur l�antenne de FUN RADIO.

Pour les appels pass�s afin de participer aux jeux-antenne de FUN RADIO, OUEST COMMUNICATION donne la possibilit� aux auditeurs de se voir rembourser les frais engendr�s par leur participation; le remboursement se faisant selon les modalit�s fix�es aux pr�sentes Conditions d�Utilisation. Frais Audiotel Les frais d�appels t�l�phoniques occasionn�s exclusivement par la participation aux jeux-antenne, peuvent �tre rembours�s dans la limite d�un appel t�l�phonique, par jour, par foyer (titulaire de l�abonnement t�l�phonique), et par num�ro Audiotel appel�, pour la p�riode de r�f�rence de la derni�re facture t�l�phonique (2 mois), sur pr�sentation de la facture de l�op�rateur t�l�com du num�ro utilis� pour la participation au Jeu-Antenne, et sur demande �crite, � l�adresse suivante : Soci�t� OUEST COMMUNICATION / FUN RADIO Jeu-Antenne � XX (nom de l��mission)� 19 Lotissement les trois poiriers 97215 Rivi�re Sal�e MARTINIQUE en joignant � la demande �crite l�intitul� pr�cis du jeu-antenne, les coordonn�es de l�auditeur, ainsi qu�une copie de la derni�re facture t�l�phonique correspondant � la p�riode pendant laquelle les appels, objets de la demande de remboursement, ont �t� pass�s.

Il est entendu que seul le titulaire de l�abonnement de la ligne t�l�phonique ayant permis l�utilisation des services Audiotel et SMS+ (dont les noms et pr�nom figurent sur la facture jointe) pourra demander le remboursement des frais d�appel aux services Audiotel. De m�me, toute demande de remboursement doit �tre envoy�e au plus tard 20 jours apr�s r�ception de la facture t�l�phonique correspondant; la date consid�r�e �tant celle indiqu�e sur la facture et le cachet de la poste fait foi.

Il est entendu que la demande de remboursement ne peut porter que sur les appels t�l�phoniques pass�s dans la p�riode pr�cis�e sur la facture. Les frais t�l�phoniques seront rembours�s sous forme de ch�que ou de timbres postaux, � la seule discr�tion de OUEST COMMUNICATION, sur la base forfaitaire d�un temps de connexion de 2 (deux) minutes, dans les conditions suivantes : - au num�ro type � 0820 202 102 � � 0,19 � la minute � partir d�un poste fixe, en joignant � la demande �crite l�intitul� pr�cis du jeu-antenne, les coordonn�es de l�auditeur, ainsi qu�une copie de la derni�re facture t�l�phonique correspondant � la p�riode pendant laquelle les appels, objets de la demande de remboursement, ont �t� pass�s. Il est entendu que seul le titulaire de l�abonnement de la ligne t�l�phonique ayant permis l�utilisation des services SMS+ (dont les noms et pr�nom figurent sur la facture jointe) pourra demander le remboursement des frais d�envoi de SMS+. Les pr�sentes conditions d�utilisations ont fait l�objet d�un d�p�t aupr�s de Ma�tre Astrid DESAGNEAUX, Huissier de Justice, 4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris. Une copie des pr�sentes conditions d�utilisation peut �galement �tre obtenue en faisant une demande �crite � l�adresse suivante :

OUEST COMMUNICATION Les frais de timbres engag�s pour la communication de la copie des conditions d�utilisation et les demandes de remboursement peuvent �tre rembours�s sur simple demande sur la base du tarif lent � Lettre � en vigueur. L�annonce de ces moyens de communication et des conditions d�utilisation est faite dans le cadre du menu �Informations Editeur � du service Audiotel. L�annonce de ces moyens de communication et des conditions d�utilisation est faite dans le cadre du menu �Contact � du service SMS+. La participation aux jeux propos�s par OUEST COMMUNICATION (ci-apr�s la � soci�t� organisatrice �) n'est pas ouverte aux personnes ayant d�j� gagn� � un jeu organis� par la soci�t� SERC-FUN RADIO ou OUEST COMMUNICATION dans la p�riode de 2 (deux) mois pr�c�dents la participation au Jeu, et ce quel que soit le jeu concern� et le lot remport�. Pour les lots propos�s lors des jeux, OUEST COMMUNICATION se mettra en relation avec les gagnants et leur adressera leurs lots. Il est cependant entendu que la soci�t� OUEST COMMUNICATION ne saurait en aucune circonstance �tre responsable des conditions et des modalit�s de mise � disposition des lots au gagnants par les prestataires de OUEST COMMUNICATION (La Poste, transporteurs, etc.) La soci�t� OUEST COMMUNICATION ne saurait en aucune circonstance �tre responsable des conditions et des modalit�s de la mise � disposition des lots aux gagnants.

Les gagnants ne pourront pr�tendre au remboursement en tout ou partie, ou � d�dommagement quelconque par OUEST COMMUNICATION en cas d�incident li� � la remise des lots. Les gagnants des jeux ne pourront pr�tendre, et ce qu�elle qu�en soit la cause, au versement de la valeur des lots en num�raire en lieu et place de ceux-ci. Les lots attribu�s ne seront ni repris, ni �chang�s contre leur valeur en esp�ces ou contre tout autre cadeau. En tout �tat de cause, tout gagnant ne pourra pr�tendre au remboursement en tout ou partie, ou � d�dommagement quelconque, dans l�hypoth�se o� ceux-ci n�auraient pas consomm� leur lot, et ce, quelle qu�en soit la cause. Tout gagnant doit autoriser toutes v�rifications concernant son identit� et son domicile. Tout participant d�sign� gagnant certifie que les donn�es personnelles pouvant lui �tre demand�es sont r�elles et vraies; il accepte �galement de se soumettre � toute v�rification de la v�racit� des coordonn�es annonc�es (num�ro de t�l�phone, nom, adresse, coordonn�es, etc.) afin de valider l�attribution de son lot. L�attribution d�finitive des lots �tant prononc�e apr�s lesdites v�rifications. Toute fausse d�claration ou d�claration erron�e entra�ne automatiquement l'annulation des �ventuels gains.

TOUTES COORDONN�ES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRON�ES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERN�E. Les participants non d�sign�s gagnants ne seront pas contact�s par les organisateurs du Jeu. Responsabilit� de la soci�t� organisatrice La soci�t� organisatrice ne saurait �tre d�clar�e responsable d'�ventuels dysfonctionnements du r�seau t�l�phonique et/ou t�l�matique ayant entra�n� des d�faillances dans l'administration, la s�curit�, l'�quit�, l'int�grit� ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la soci�t� organisatrice ne saurait �tre d�clar�e responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, d�lais de transmission, d�faillances des circuits de communication, destruction, d�gradation, non r�ception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le r�seau t�l�phonique et/ou t�l�matique ou de d�faillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne li�e � la participation du pr�sent jeu, ou tout autre probl�me li� aux r�seaux de t�l�communications, aux �quipements informatiques ou aux logiciels. Modification OUEST COMMUNICATION se r�serve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, �courter, suspendre ou annuler � tout moment les jeux propos�s ou d�en modifier tout ou partie des r�gles de fonctionnement, sans pr�avis, sans pour cela avoir � pr�senter une justification quelconque, et sans que leur responsabilit� soit engag�e de ce fait. Responsabilit�s La participation aux jeux-concours propos�s par OUEST COMMUNICATION vaut acceptation des participants, sans restriction ni r�serve, des pr�sentes conditions. La responsabilit� des organisateurs ne saurait en aucune circonstance �tre retenue si pour cas de force majeure ou ind�pendante de leur volont�, OUEST COMMUNICATION �tait amen�e � suspendre ledit jeu. Il ne sera r�pondu � aucune demande concernant le jeu ou l'interpr�tation des pr�sentes conditions. OUEST COMMUNICATION ne pourra �tre responsable des erreurs �ventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonn�es des personnes ayant particip� � ce jeu. Aucun d�dommagement ne pourra �tre demand� par les candidats Il est imp�ratif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engag�s au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) apr�s r�ception de votre facture t�l�phonique. La date de r�f�rence retenue est celle indiqu�e sur la facture correspondante. Toute d�claration inexacte ou mensong�re, toute fraude entra�nera la disqualification du participant. OUEST COMMUNICATION tranchera souverainement tout litige relatif aux jeux propos�s et aux pr�sentes conditions. Il ne sera r�pondu � aucune demande t�l�phonique concernant l'interpr�tation ou l'application du pr�sent r�glement, les m�canismes ou les modalit�s du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Aucune r�clamation aff�rente au Jeu ne pourra �tre re�ue pass� un d�lai de 20 jours � compter de la cl�ture du Jeu. L�utilisation des services Audiotel et SMS+ implique l�acceptation de l'arbitrage de OUEST COMMUNICATION en cas de difficult� d'interpr�tation ou d'ex�cution.

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